Chers Pères,

Mesdames et messieurs les comptables,

Mesdames et messieurs les trésoriers,

Mesdames et messieurs membres des Conseils économiques paroissiaux,

 

Vous avez reçu la Note de l’Econome n° 20 du 20 octobre relative à la délivrance des Reçus Fiscaux puis la Note de l’Econome n° 21 du 20 novembre relative aux procédures comptables. L’une et l’autre insistent sur le respect du calendrier de remise des pièces comptables 2022, en conformité avec la règlementation fiscale en France. Dès le mois de mars, la Note de l’Econome n° 19 appelait déjà votre attention sur la date de transmission des notes de frais.

Je me permets de lancer un nouvel appel pour adresser au Pôle Administratif au plus tard le 15 janvier 2023 :

  • TOUS les chèques de dons, datés au plus tard au 31 décembre 2022,
  • TOUS les justificatifs de dons en nature (nature, quantité, valorisation) sollicitant un reçu fiscal,
  • TOUTES les éventuelles demandes d’abandons de frais des bénévoles ou des PERSONNELS (y compris les salariés de la Curie),
  • TOUTES les demandes de remboursement de frais professionnels au titre de l’année 2022 qui concernent les salariés y compris ceux de la Curie, les membres du clergé, les bénévoles…
  • TOUS les relevés de banques au 31 décembre 2022 (puis, et dès qu’il est disponible, le relevé de banque de janvier 2023),
  • et plus globalement toutes les pièces comptables permettant la clôture des comptes 2022 de chaque paroisse et services diocésains. (factures de biens d’équipement d’un montant supérieur ou égales à  1000 € et factures de travaux supérieur ou égales à  3000 €).

 

Grâce à votre vigilance, tous les chèques reçus jusqu’au 15 janvier 2023, (datés au plus tard du 31 décembre 2022) pourront recevoir en février 2023 un reçu fiscal au titre du ou des dons versés en 2022. Tous les dons reçus au-delà de cette date ne recevront un reçu fiscal qu’en février 2024 au titre des dons reçus en 2023. Le Pôle Ressources est chargé de l’émission de ces reçus fiscaux et le Pôle Compta-Finances veille au respect des procédures comptables et fiscales.

Je renouvelle mes chaleureux remerciements au travail que chacun réalise en cette période où le diocèse effectue des efforts considérables pour se mettre en conformité avec la législation.

Je profite de cette occasion pour souhaiter à tous un bel Avent et de saintes fêtes de Noël.

 

Alec DES DESERTS

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