Chers pères et diacres,
Le pôle Immobilier du Diocèse vous informe de la parution au JO du 02/07 de l’arrêté de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols durant l’année 2023
Ces mouvements de terrain au niveau des fondations provoquent des sinistres qui se matérialisent généralement par des fissures dans les murs et parfois les planchers des maisons ou des effondrements dans les cas les plus graves.
L’arrêté a été publié au journal officiel le 02 juillet 2024. À partir de cette date, nous disposons d’un délai légal de 30 jours pour déclarer le sinistre à notre d’assurances. La liste des communes concernées figure dans le document joint.
Nous demandons donc à chaque paroisse concernée de vérifier ses bâtiments et pour tous ceux qui présenteraient des fissurations consécutives à un mouvement des fondations survenu pendant la période de reconnaissance indiquée dans l’annexe 1 de l’arrêté, de nous adresser un mail (immobilier@diocese-frejus-toulon.com) par bâtiment en respectant la contexture indiquée afin de faciliter notre traitement.
Merci,
Liste des communes concernées
Arrêté